Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 14. Personnel de l'ordre judiciaire
- 1161, Dossier relatif aux cartes de légitimation des avoués, huissiers, notaires, juges suppléants et employés de greffe des Justices de Paix et du Tribunal de Commerce. Février 1943-avril 1944. 1943-1944 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1161