Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 2. Activisme
- 1037, Pièces relatives à la demande du procureur général au sujet des condamnations prononcées par la Cour d'Assises ou le Tribunal correctionnel du ressort en matière de violation du droit des gens en 1914-1918 et d'activisme durant la même période. Septembre 1940-mars 1941. 1914-1941 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1037