Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 5. Tribunal de 1ère Instance
- 273 - 325, Dossiers des magistrats du Tribunal de première Instance à Mons. 1919-1991.
- 283, A. D. (°1913), nommé juge suppléant en 1951, admis à la retraite en 1983. 1951-1983 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
283