Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- I. GÉNÉRALITÉS.
- 4 - 20, Circulaires du procureur du Roi adressées au premiers substituts et substituts. 1952-1976.
- 19, T : tarif criminel, tarif civil, tenderie, tentative, timbre de plaidoirie, traitements, transactions, transfert des détenus, transmission des actes judiciaires, transmission des copies de jugements, transports rénumérés, travail (protection, inspection), tutelle. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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