Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- I. GÉNÉRALITÉS.
- 4 - 20, Circulaires du procureur du Roi adressées au premiers substituts et substituts. 1952-1976.
- 14, O : officiers du ministère public, officiers de l'état civil, ordre des médecins et pharmaciens, opposition, outrage prévu à l'article 276 du Code pénal, Otan (Shape). 1 liasse
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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