Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 15. Ravitaillement
- d. Police du commerce
- 1206, Dossier relatif aux mandats de visites domiciliaires délivrés par les justices de paix de l'arrondissement de Mons suite à la circulaire du procureur du Roi du 19 décembre 1940. Décembre 1940-mai 1942. 1940-1942 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1206