Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- III. CONTRÔLE DE L'OBSERVATION DES LOIS ET ARRÊTÉS.
- A. Seconde Guerre mondiale.
- 15. Ravitaillement
- d. Police du commerce
- 1198, Procès-verbaux et listes relatifs à des saisies effectuées par les services de police, en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1939. Octobre 1939. 1939 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1198