Prison de Charleroi
Inventaire des archives de la Prison de Charleroi 1805-1991 / L. Honnoré
- II. Prison
- A. Direction
- 5. Surveillance des détenus
- 214, Pièces relatives aux recours en grâce introduits par les détenus et aux décisions prises par le Roi, transmises au directeur de la prison par le procureur du Roi près le Parquet de Charleroi et le procureur général près la Cour d'Appel de Bruxelles. 1874- 1874-1881 1 chemise
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.029 -
214