Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CXXIV.Affiche n° 123
- 1442 - 1450, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 3-13 novembre 1798 (13 - 23 brumaire an VII).
- 1449, Article 11, Tournai, maison sise rue du Cul-de-sac de la Barre Saint-Brice provenant de l'église de Saint-Brice. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1449