Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCXCII. Affiche n° 291
- 3121 - 3130, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 7-17 décembre 1800 (16 - 26 frimaire an IX).
- 3129, Article 9, Pâturages, terre provenant de la cure. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3129