Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCXCVI. Affiche n° 295
- 3164 - 3171, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 27 décembre 1800 - 6 janvier 1801 (6 - 16 nivôse an IX).
- 3165, Article 3, Ath, terre provenant des domaines de l'empereur. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3165