Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCXVII. Affiche n° 216
- 2259 - 2262, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 20-30 octobre 1799 (28 vendémiaire an VIII - 8 brumaire an VIII).
- 2261, Articles 4 à 6, Saint-Maur, terres et bâtiment provenant de l'abbaye de Saint-Martin. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
2261