Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux, 1795-1813
- CCLXX. Affiche n° 269
- 2912 - 2920, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 14-24 août 1800 (26 thermidor - 6 fructidor an VIII).
- ---, Article 3, Bernissart, maison provenant de la cure.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
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