Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- XLIX. Affiche n° 48
- 589 - 608, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 28 décembre 1797 - 7 janvier 1798 (8 - 18 nivôse an VI).
- 600, Articles 14 et 15, Jemappes, terres provenant des domaines de l'empereur. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
600