Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCCVIII. Affiche n° 307
- 3261 - 3268, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 25 février - 7 mars 1801 (6 - 16 ventôse an IX).
- 3264, Articles 4 à 6, Leuze, terres provenant du chapitre et chapelains de Leuze. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3264