Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCXCV. Affiche n° 294
- 3154 - 3163, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 23 décembre 1800 - 2 janvier 1801 (2 - 12 nivôse an IX).
- 3156, Articles 6 et 7, Ghoy, terres provenant des Sœurs noires. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3156