Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
- CCXC. Affiche n° 289
- 3103 - 3110, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 27 novembre - 7 décembre 1800 (6 - 16 frimaire an IX).
- 3106, Article 4, Bernissart, terre provenant de la cure. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3106