Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux, 1795-1813
- CCLXXXVIII. afffiche n° 287
- 3089 - 3095, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 17-27 novembre 1800 (26 brumaire - 6 frimaire an IX).
- 3091, Article 4, Ath, terre provenant des heures canoniales de l'église de Saint-Julien à Ath. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
3091