Administration des Domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux
Inventaire des archives de l'Administration des domaines nationaux. Affiches de vente des biens nationaux, 1795-1813
- CXXXIII. Affiche n° 132
- 1536 - 1546, Procès-verbaux de première enchère et adjudication définitive. 4-14 décembre 1798 (14- 24 frimaire an VII).
- 1536, Article 2, Brugelette, Mévergnies et Gages, ferme provenant de l'abbaye d'Oignies. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.001 -
1536