Bureau de l'Enregistrement Soignies
Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Soignies, 1795-2006
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 381 - 1428, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1973.
- 381 - 466, Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1935.
- 464, 29 décembre 1948 - 27 août 1952 (84). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.032 -
464