Bureau de l'Enregistrement Fontaine-l'Evêque

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Fontaine-l'Evêque, 1814-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 285, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1848-1935.
    - 159, 18 avril 1903 - 24 juillet 1903 (5/159). 1 volume

(Les volumes numéros 233, 235, 237, 239, 241, 243, 245, 247, 249, 251, 254, 256, 258, 260, 263, 265, 267, 269, 271, 274, 276, 278, 280, 283, 285, 287, 289, 291 et 293 ont été transmis au Bureau de l'enregistrement de Marchienne-au-Pont lors de sa création le 1er avril 1930. Ils sont repris sous les numéros 1 à 29 de l'inventaire des archives du Bureau de l'enregistrement de Charleroi VI (anciennement Marchienne-au-Pont). Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.016 - 159

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