Bureau de l'Enregistrement Binche

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Binche, 1796-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- A. Actes civils publics
  - 1 - 400, Registres de formalité et de recette des actes civils publics (série 5). 1797-1935.
    - 10, 5 novembre 1802 - 22 mai 1803 (14 brumaire an XI - 2 prairial an XI) (5/10). 1 volume

(Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.002 - 10

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