Justice de Paix du 1er canton de Mons

Inventaire des archives de la Justice de Paix du premier canton de Mons 1970-1980 / P.-J. Niebes

Archiefbeschrijving

I. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
  - 3 - 71, Minutes des actes et jugements civils. 1970-1979 (1).
    - 34, 16 mai - 10 juillet 1975 (n° 917-1367). 1975-1975 1 volume

((1) Contenu : les minutes mentionnent le numéro du répertoire et le numéro du rôle général. Elles comprennent les feuilles d'audience, les demandes de conciliation, les ordonnances sur requête et les actes d'adoption.)

Archiefvormers

Justice de Paix du canton de Mons, 1805 - 1980

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.064 - 34

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