Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /11, Lettres données à Malines par lesquelles Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tout autre officier qui sera requis par les prélats, chapitres et représentants l'état de l'église et le clergé du comté de Hainaut, de contraindre tous ceux qui refuseraient de fournir leur quote-part dans l'aide à lui accordée, par forme de don gratuit, sans préjudice des privilèges, franchises et libertés du dit clergé, pour subvenir aux frais et dépens considérables qu'il doit soutenir pour la garde et la défense des frontières de son pays. 13 juin 1524. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
1 /11