Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /28, Actes d'acceptation. 1. Lettres de l'empereur Charles Quint du 21 avril 1553, données à Bruxelles, contenant acceptation de l'acte d'accord à lui présenté pour le don gratuit de cinquante mille livres de quarante gros, et octroyant la levée de cette somme en rentes viagères par affectation des biens ecclésiastiques. Lettres d'acceptation du même, données à Bruxelles le 31 août 1553, pour la quotité du clergé, s'élevant à seize mille six cent soixante-six livres treize sols quatre deniers de quarante gros, dans l'aide de cinquante mille livres de même valeur, accordée par les trois états du pays de Hainaut, à la demande faite à leurs députés étant à Bruxelles, et pour subvenir aux besoins de sa majesté; cette somme à payer avant le 1er octobre 1553. 1553. 2 pièces
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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