Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut

Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
  - A. Layette première. Chartes
    - 1 /24, Lettres de l'empereur Charles Quint, données à Bruxelles, contenant octroi en faveur des gens d'église du Hainaut, pour établir des décimateurs dans chaque paroisse où ils ont la grande dîme, moyennant qu'ils soient assermentés par-devant l'officier principal du lieu. 15 novembre 1546. 1 pièce

(Original en français, parchemin, sceau de majesté avec contre-sceau en cire rouge, endommagé, double bande de parchemin.)

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Archives de l'Etat à Mons - AEM.08.004 - 1 /24