Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /14, Lettres d'acceptation, données à Gand, Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, de la même teneur que les précédentes, d'une somme de cinq mille livres de quarante gros, accordée annuellement et pour le terme de six ans, à titre de don gratuit et sous les mêmes réserves, pour la quotité du clergé dans l'aide de trente-six mille écus de quarante-huit gros, monnaie de Flandre, demandée par l'empereur aux trois états du Hainaut, le 3 mars 1530, pour être employée à l'extinction de certaines rentes constituées sur ses domaines, à l'occasion des guerres passées. 26 mars 1530 (1531 n. st.). 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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