Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut
Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
- A. Layette première. Chartes
- 1 /12, Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant que les abbés, collèges, couvents, curés et autres du clergé du Hainaut, quels qu'ils soient, qui n'auront point scellé les lettres de pensions constituées et assignées sur le clergé, du chef du dernier don gratuit à lui fait, pour soutenir la guerre contre les Français, ainsi que celles qui se constitueraient ultérieurement, y seront contribuables, comme s'ils les avaient scellées. 13 juillet 1524. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.08.004 -
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