Chambre du clergé, de la noblesse et du tiers état des Etats de Hainaut

Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794

Archiefbeschrijving

Archives des Chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état de Hainaut
- I. Archives du clergé
  - A. Layette première. Chartes
    - 1 /1, Lettres d'accord, entre Jean III, duc de Brabant, et la plus grande partie des abbayes et maisons religieuses des ordres de Saint-Benoit, de Cîteaux, de Saint-Norbert et de Saint-Augustin, situées dans le duché de Brabant et dans le comté de Hainaut, sous les diocèses de Liège et de Cambrai, pour lequel accord Guillaume, comte de Hainaut, les nobles et les villes du Brabant avaient été nommés médiateurs, au sujet des exactions et oppressions exercées contre les dites abbayes et maisons par les officiers et gens en charge du duc. À cet effet, le prince confirme la charte d'immunités et de privilèges accordée par Jean II, son père, charte dont il rappelle le texte. 24 octobre 1336. 1 pièce

(Original en latin du duc Jean III, parchemin, sceau équestre avec contre-sceau en cire naturelle, pendant à des lacs de soie cramoisie. Le sceau équestre du comte Guillaume de Hainaut et les sceaux des villes de Louvain et de Bruxelles, dont il ne reste que des fragments, tous trois en cire verte, pendent à des lacs de même couleur. Manquent les sceaux de l'abbé Philippe de Saint-Nicaise, à Reims, et de François, écolâtre de l'église de Cambrai. Ces immunités consistaient en exemptions de tailles, d'impositions et de contributions, et autorisaient le rachat des corvées.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.08.004 - 1 /1

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