Tribunal de commerce Mons

II. Documents en rapport avec la Procédure
- 4062, Registres des contestations de créances. 12 août 1913 - 5 mars 1957. 1 volume

(Date de l'introduction. En colonnes : n° d'ordre, désignation des demandeurs et des défendeurs, n° de créance contestée, décision du tribunal.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.158 - 4062