Tribunal correctionnel de Mons. 1795-1812
Inventaires des archives du Tribunal de police correctionnelle de la commune et du canton de Mons et du jury d'accusation du district de Mons (1794-1795), p. 23-44 / Cl. Depauw
- II. Documents relatifs au maguistrat de sûreté et au directeur du Jury d'accusation
- 9, Correspondance envoyée et reçue du commissaire du pouvoir exécutif. 3 nivôse an IV - 7 floréal an VI (24 décembre 1795 - 26 avril 1798). 1 registre
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.043 -
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