Commune Oteppe. Dépôt 2021

Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)

Archiefbeschrijving

XIII. Tutelle sur le Bureau de bienfaisance et la Commission d'assistance publique
- B. Commission d'assistance publique
  - 4. Finances
    - 325, Volets statistiques aux budgets des commissions d'assistance publique d'Oteppe et Vissoul. 1947-1960. 1 chemise

(Les archives de la Commission d'assistance publique (CAP) de la commune ont été artificiellement réunies dans le fonds des archives communales avant leur dépôt aux Archives de l'État. Compte tenu de cet état de fait et de la difficulté de distinguer les archives touchant à la tutelle communale sur la CAP des archives produites par la CAP, elles ont été maintenues dans le fonds d'archives de la commune.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - P49 - 325