États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 167, Exploit d'une sentence rendue par le Conseil de Brabant dans la cause opposant les bourgmestres et habitants du ban de Baelen à Jean Fréson, forestier de la Haute Cour de Limbourg, rescribent, sur requête tendant à voir ordonner au second de casser et réparer l'exécution à laquelle il a procédé, déboutant au profit du rescribent. Bruxelles. 30 août 1666. 1 charte
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Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
167