États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse

Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse

Archiefbeschrijving

Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 48, Charles Quint abolit le serment libératoire du débiteur. 20 février 1527(1526). 1 charte

(Originale + copie sur papier du XVIIe siècle. Manque. Rédigées en thiois. Avec sceau équestre. Édition d'après copie : " Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2e série 1506-1700 ", t. 2, Bruxelles, 1898, p. 433-434.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - B9 - 48

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