États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse

Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 197, Décret du Conseil de Brabant, à l'information du baron de Bertholff de Belven, haut drossard du duché de Limbourg et seigneur du chef ban de Baelen, déclarant les huissiers, forestiers, gardes et autres sergents non éligibles à l'emploi de bourgmestre de Baelen aussi longtemps que durent leurs fonctions. Bruxelles. 16 décembre 1737. 1 charte

(Originale. Rédigée en français. Cachet. Provenance : AÉL, Fonds Thisquen, n°64.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - B9 - 197