États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 176, Charles II, roi d'Espagne, à la requête des États du duché de Limbourg, règle les formalités à respecter pour la levée du reliquat de la contribution due à la France. Obligation, saisie, exécution des biens des États et des sujets. Bruxelles. 27 janvier 1685. 1 charte
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Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
176