États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 153, Sentence du Conseil de Brabant annulant les prétentions de la Cour de justice de la franchise de Herve attaquant la compétence d'appel de la Haute Cour de Limbourg. 10 septembre 1646. 1 charte
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
153