États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
Inventaire des archives des États du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- Première partie : Chartres du duché de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse
- 110, Obligation pour les fonctionnaires du Brabant et du Limbourg de se conformer aux stipulations des Joyeuses-Entrées : étrangers écartés, serment et caution obligatoires, engagère et achat des charges interdits. Bruxelles. 26 mars 1576. 1 charte et 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
B9 -
110