Commune Saint-Séverin
Inventaire des archives de la commune de Saint-Séverin, 1801-1976.
- I. Généralités
- D. Contentieux
- 18, Dossier relatif à une action en justice opposant un habitant à la commune concernant des dégâts occasionnés à sa propriété par des travaux de raccordement d'eau. 1976. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
P5 -
18
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