Commune Saint-Séverin

I. Généralités
- D. Contentieux
  - 16, Dossier relatif à une action en justice opposant Alfred Aimont, architecte-géomètre, et la commune concernant le paiement des honoraires de l'architecte pour le projet d'amélioration du chemin n° 2. (1941) 1954-1958. 1 chemise

(Contient notamment les plans, le cahier des charges et une note explicative du projet.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - P5 - 16