Cour de justice Latinne

Latinne. - In : Inventaire des archives de Cours de justice de l'arrondissement judiciaire de Huy conservés aux Archives de l'État à Liège, p. 177.

Archiefbeschrijving

LATINNE.
- COUR DE JUSTICE
  - 4, Œuvres et plaids. (1624-1657).

(Ci-devant Pays de Liège. Seigneurie appartenant au chapitre cathédral de Saint-Lambert. Pour la seigneurie d'Hosden, voir Hosden. Consultez aussi : Conseil privé. Rapports avec les communautés. États. Rapports avec les communautés, impôts de consommation, réquisitions militaires. Cartes et plans n°848, 849. Actes scabinaux antérieurs au 16ème s. voir inventaire sur fiches. Actes scabinaux antérieurs au 16ème s. voir inventaire sur fiches. Carton contenant 1 acte sur parchemin de 1433 et une liasse d'actes de transports et de procédures du 17ème au 18ème s.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège - D1/49 - 4

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