Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 63, Novembre - décembre 1831. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Hubert Delhasse (° Esneux vers 1761), Marie Fairon (° Wibrin vers 1766) et Hubert Delhasse (° Hody vers 1810) accusés d'avoir à Sart le 13 septembre 1831 commis un vol au préjudice de Vandermaesen.
- 2. Contre Joseph Bayard (° Huy vers 1792) accusé d'avoir à Vinalmont le 29 septembre 1830 commis un vol au préjudice de Pierre Wespin.
- 3. Contre Théodore Troyst (° Mean vers 1799) accusé d'avoir à Huy le 26 août 1831 commis un vol au préjudice de Pauline Degueldre.
- 4. Contre Henri Labay (° Louveigné vers 1801) accusé d'avoir à Verviers le 8 novembre 1828 commis un vol avec effraction au préjudice de Pierre Grosfils.
- 5. Contre Théodore Pissart (° Denée vers 1800) accusé d'avoir à Louveigné en août 1831 commis un vol au préjudice de Servais Cambresier et Jean Delhez.
- 6. Contre Mathieu Delmotte (° Verviers vers 1798) accusé d'avoir à Verviers dans la nuit du 28 au 29 août 1830 détruit des biens mobiliers appartenant au notaire Lys.
- 7. Contre Melchior Lebrun (° Embourg vers 1814) et Beauduin Crabur (° Romsée vers 1813) accusés d'avoir à Vaux-sous-Chèvremont dans la nuit du 2 au 3 septembre 1831 commis un vol avec effraction au préjudice de Pierre Magnée.
- 8. Contre Hubert Joiret (° Villers-le-Bouillet vers 1807) accusé d'avoir à Villers-le-Bouillet le 1er août 1831 commis un vol au préjudice de Jean Hubert.
- 9. Contre Marie Graindorge (° Haneffe vers 1798) et Marie Lahaut (° vers 1779) accusées d'avoir à Verlaine dans la nuit du 26 au 27 septembre 1831 commis un vol au préjudice d'Anne Delvaux.
- 10. Contre Marie Lepailly (° Tilff vers 1801) et Marie Bouhon (° Tilff vers 1813) accusées d'avoir à Esneux le 28 août 1831 commis un vol au préjudice de Gilles Gadisseur.
- 11. Contre Jean Lefrère (° Waasmont vers 1805) accusé d'avoir à Waasmont dans la nuit du 16 au 17 mai 1831 porté des coups à François Humblet.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
63