Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 176, Octobre - décembre 1978. 1 volume
Subitems
- 1. Contre O.D. accusé d'avoir à Seraing le 26 juillet 1977 commis un homicide sur la personne de M.R.
- 2. Contre R.M. accusé d'avoir à Eupen le 4 octobre 1977 commis un homicide sur la personne de J.P.
- 3. Contre G.L. accusé d'avoir à Wandre en juillet 1972 commis un viol sur la personne de S.A.
- 4. Contre F.B. accusé d'avoir à Liège le 3 décembre 1976 commis un homicide volontaire sur la personne de M.Y.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
176