Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 28, Mai - août 1814. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Toussaint Charon (° Ellemelle vers 1753) et Marie Joseph Lobet (° Seraing vers 1775) accusés de vol de bois.
- 2. Contre Marguerite Seel (° Thimister vers 1787) accusée d'avoir à Dison d'août à septembre 1813 commis un vol de laine au préjudice de Sébastien Hotermans.
- 3. Contre François Schilliate (° Clermont (sans précision) vers 1747) accusé d'avoir à Boëlhe le 28 septembre 1813 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie Jeanne Durbuis.
- 4. Contre Conrard Dedoyard (° Eupen vers 1776) accusé d'avoir à Eupen le 25 août 1813 commis un vol avec effraction chez Joseph Nicolaï.
- 5. Contre Alexandre Gerday (° Villers-le-Temple vers 1760) et Marie-Catherine Freson (° Flémalle-Haute vers 1760) accusés d'avoir commis à Huy en 1810 un faux en écriture.
- 6. Contre Nicolas Joseph Colignon (° Seraing en 1784) accusé d'avoir à Ougrée le 2 juillet 1813 commis un vol au préjudice de Jean-Baptiste Goffard.
- 7. Contre Jean Laurent Jacquemin (° Petit-Halleux en 1784) accusé d'avoir à Petit-Halleux le 24 juillet 1813 commis un vol avec effraction au préjudice de Jean-Henri Lambert.
- 8. Contre Antoine Navette (° Haccourt vers 1758) accusé d'avoir à Villers-Saint-Siméon le 28 juin 1813 commis un vol au préjudice de Guillaume Juprelle.
- 9. Contre Jean Guillaume Kever (° Aachen (DE) vers 1774) accusé d'avoir à Liège le 30 décembre 1811 commis une tentative d'homicide volontaire sur les personnes de Marie Dagly et à Marie Jeanne Bodson.
- 10. Contre Jean Balthasar (° Grivegnée vers 1758) accusé d'avoir à Grivegnée le 13 juillet 1813 commis un vol deux plaques de fer au préjudice de la houillère de Paul-Eugène Levaillant.
- 11. Contre Jean-Joseph Médard (° Liège vers 1788), Gérard Joseph Dejonq (° Liège vers 1757) et Jean Gérard Kirsch (° Liège vers 1774) accusés d'avoir à Liège de fin 1810 à mars 1812 soustrait un grand nombre de minutes d'anciens notaires.
- 12. Contre Marie Requilé (° Neufchâteau vers 1788) accusée d'avoir à Neufchâteau le 28 décembre 1811 commis un homicide sur Henri Gilmart.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
28