Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 21, Mars - juin 1812. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Joseph Hubar (° Sint-Truiden vers 1761), François Hubar (° Sint-Truiden vers 1785) et Jean Hubar (° Sint-Truiden vers 1782) accusés d'avoir à Sint-Truiden le 31 décembre 1807 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Pitteurs-Hiegaerd.
- 2. Contre Joseph Renard (° Pousset vers 1787) et Étienne Dumont (° Bleret vers 1789) accusés d'avoir à Pousset le 16 février 1809 commis un homicide volontaire sur la personne de Michel Dupont.
- 3. Contre François Paquay accusé d'avoir à Marsinne dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1811 commis un vol avec escalade au préjudice de Florent Lhoest.
- 4. Contre Jean Longuehaye (° Saint-Jean-Sart vers 1784) et Jeanne Goblet (° Andrimont vers 1785) accusés d'avoir à Henri-Chapelle le 27 octobre 1811 commis un vol avec effraction au préjudice de Joseph Bayard.
- 5. Contre Jean Grégoire (° Kemexhe vers 1794) accusé d'avoir à Momalle le 16 octobre 1811 porté des coups à Joseph Renotte.
- 6. Contre Philippe Vanderschelden (° Gand vers 1784) accusé d'avoir à Gand le 24 juillet 1811 commis un vol au préjudice de la veuve Monaerts.
- 7. Contre Jeanne Dehalleux (° Soiron vers 1779) accusée d'avoir à Soumagne le 28 juin 1811 commis un homicide volontaire sur la personne de son mari Joseph Léonard.
- 8. Contre Marie Mertens (° dans le département de la Meuse inférieure vers 1791) accusée d'avoir à Bousemont dans la nuit du 9 au 10 janvier 1811 commis un vol avec effraction.
- 9. Contre Martin Jacquet (° Burdinne vers 1765) et Hubert Deville (° Burdinne vers 1766) accusés d'avoir à Liège le 26 mai 1812 commis un vol au préjudice de Nicolas Noizet.
- 10. Contre Jean Volon (° Pousset) et Pierre Volon (° Boëlhe) accusés d'avoir à l'audience de la Cour d'assises de Liège du 24 septembre 1811 fait un faux témoignage en faveur de la veuve Ripet.
- 11. Contre Marie Heine (° vers 1789) accusée d'avoir à Herstal entre juin et novembre 1809 commis un vol au préjudice de Gilles Olivier.
- 12. Contre Antoine Ancia (° Hargimont vers 1785) accusé d'avoir commis des faux en écriture publique.
- 13. Contre Henri Delamaye (° Fontaine vers 1789) accusé d'avoir à Flémalle dans la nuit du 29 au 30 mai 1812 commis un vol avec effraction au préjudice de Laurent Gatlion.
- 14. Contre Jean Joseph Gerday (° Abée vers 1782) et Jean Gerday (° Abée vers 1789) accusés d'avoir à Abée le 30 décembre 1811 porté des coups à Jacques Charlier.
- 15. Contre Pierre Ferront (° Petit-Hallet vers 1788) accusé d'avoir dans la nuit du 13 au 14 octobre 1811 porté des coups à Louis Tourneur.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
21