Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 39, Novembre 1818. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Louis Avrillon (° Levroux vers 1792) accusé d'avoir en 1818 commis des faux en écriture de commerce.
- 2. Contre Simon Damville (° Bouchain (FR) vers 1795), Sébastien Franck (° Neufchâteau vers 1800) et Henri Clignet (° Charneux vers 1783) accusés d'avoir à Warsage dans la nuit du 2 au 3 avril 1818 commis un vol avec fausse clé au préjudice de la veuve Janssens et un vol avec effraction au préjudice de Lambert Joat.
- 3. Contre François Pevée (° Liège vers 1793) accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 13 au 14 mai 1818 commis un vol avec escalade au préjudice des marchands de fer Colard et Chantraine.
- 4. Contre Marie Noël (° Spa vers 1798) accusée d'avoir à Spa dans la nuit du 29 au 30 août 1818 commis un vol au préjudice de Jean Chalzeche.
- 5. Contre Marguerite Beaujean (° Liège vers 1776) accusée d'avoir à la cour d'assises de Liège le 22 juillet 1818 commis un faux témoignage en faveur de Jacques Cheslet.
- 6. Contre Léonard Dehesselle (° Dison vers 1784) accusé d'avoir à Verviers le 25 août 1818 commis un vol au préjudice de l'atelier de Biolley.
- 7. Contre Nicolas Masset (° Liège vers 1800), Théodore Moray (° Liège vers 1798), Grégoire Doffe (° Liège vers 1801), Denis Blanchart (° Liège vers 1801), Henri Alexandre (° Liège vers 1799) et Théodore Elias (° Liège vers 1801) accusés d'avoir à Liège le 11 juin 1818 commis des attentats à la pudeur avec violence sur la personne d'Anne Hothiat.
- 8. Contre Pierre Petitjean accusé d'avoir à Houtain (sans précision) le 18 novembre 1818 commis un homicide volontaire sur la personne de Pierre Hendrick.
- 9. Contre Mathieu à Henrion (° Lambermont) accusé d'avoir en tant que percepteur des contributions directes de Verviers détourné des deniers publics.
- 10. Contre Marie Sacré (° Beaufays vers 1785) accusée d'avoir à Chênée en 1818 commis des vols au préjudice de la veuve Lempereur.
- 11. Contre Mathieu Rafhay (° Villers-Sainte-Gertrude vers 1758) accusé d'avoir dans la nuit du 20 au 21 août 1817 par écrit anonyme menacé d'incendie la maison de Jean Hoyon.
- 12. Contre Jean Mazure (° Fontenay (FR) vers 1774) et Servais Lejeune (° Soiron vers 1766) accusés d'avoir à Verviers en 1818 commis des vols au préjudice de Jacques Simonis.
- 13. Contre Gaspard Huynen accusé d'avoir à 's-Gravenvoeren le 19 avril 1818 commis un homicide volontaire sur la personne de Guillaume Jongen.
- 14. Contre Marguerite Luckerch (° Thommen vers 1794) accusée d'avoir à Verviers dans la nuit du 12 au 13 janvier 1818 commis un homicide volontaire sur la personne de son enfant.
- 15. Contre Jean Libotte accusé d'avoir à Jupille le 25 décembre 1817 commis un homicide volontaire sur la personne du maréchaussée Germain Paquot.
- 16. Contre Gilles Debondt (° Tavier vers 1777) accusé d'avoir à Hody en octobre ou novembre 1817 commis un vol au préjudice de Joseph Richelle.
- 17. Contre Michel Leruitte (° Wandre vers 1799), Toussaint Joyeux (° Wandre vers 1800), Lambert Dumoulin (° Wandre vers 1797), Gilles Herman (° Wandre vers 1800) et Pierre Dubois (° Wandre vers 1801) accusés d'avoir à Wandre le 12 juillet 1818 porté des coups à Pierre Leruitte, Pierre Delfosse, Henri Grivegnée et Simon Delfosse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
39