Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 177, Mars - avril 1979. 1 volume
Subitems
- 1. Contre A.F. accusé d'avoir à Saint-Vith entre le 7 et le 26 février 1978 commis un homicide volontaire sur la personne de S.H.
- 2. Contre D.L., J.D., P.R. et M.G. accusés d'avoir à Fléron dans la nuit du 26 au 27 septembre 1977 commis un vol avec violence ayant causé une incapacité permanente.
- 3. Contre F.S. accusé d'avoir à Awans le 13 octobre 1974 commis un homicide volontaire sur la personne de J.C. et le 20 octobre 1974 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de M.C.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
177