Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 119, 1916-1918. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Pierre De Ceuninck (° Seraing le 24 février 1886) accusé d'avoir en 1915 contrefait des billets d'un franc au porteur. 1916.
- 2. Contre Désiré Baumont (° Seraing le 30 avril 1895) accusé d'avoir commis le 10 novembre 1915 un homicide sur la personne de Georgine Braun. 1916.
- 3. Contre Hubert Brasseur (° Stembert le 9 janvier 1882), Modeste Taste (° Reims (FR) le 24 avril 1884), Alphonse Strobbe (° Rekkem le 1 août 1891) et Ernest von Lange (° Lambermont le 15 mai 1894) accusés d'avoir dans la nuit du 2 au 3 décembre 1915 commis un vol avec violence dans une maison habitée. 1916.
- 4. Contre Joseph Brasseur (° Liège le 3 décembre 1896) accusé d'avoir le 30 janvier 1916 commis un homicide volontaire sur la personne d'Yvonne Martin. 1916.
- 5. Contre Jean Rademakers (° Tilleur le 23 janvier 1888) et Julia Soumagne (° Seraing le 10 janvier 1878) accusés d'avoir dans la nuit du 28 au 29 novembre 1913 tenté de commettre un homicide volontaire sur la personne de Lambert Graindorge. 1917.
- 6. Contre Fernand Tihange (° Strée le 7 octobre 1898) et Gaston Renson (° Vierset-Barse le 9 juillet 1898) accusés d'avoir le 22 décembre 1916 soustrait frauduleusement à l'aide de violence au préjudice et sur la personne de Jean Sossois un portefeuille en cuir, un portemonnaie et son contenu et d'avoir commis un homicide volontaire sur le dit Jean Sossois. 1917.
- 7. Contre Henri Delmay (° Saint-Nicolas le 28 juillet 1896) accusé d'avoir en 1915 violé Gérardine Delmay qui n'avait pas l'âge de quatorze ans accomplis. 1917.
- 8. Contre Jean Vananroye (° Grâce-Berleur le 14 février 1898), Jean Jamar (° Grâce-Berleur le 12 mars 1895) et Jean Vananroye (° Zepperen le 11 juin 1871) accusés d'avoir dans la nuit du 21 au 22 avril 1917 commis un homicide volontaire sur Victor Servais. 1917.
- 9. Contre Nicolas Gosin (° Liège le 8 mars 1890) accusé d'avoir le 27 juillet 1917 commis un homicide volontaire sur la personne de Françoise Bermimolin. 1918.
- 10. Contre Maurice Beck (° Liège le 3 février 1896) et Félix Cambresy (° Chênée le 24 octobre 1898) accusés d'avoir le 6 août 1917 frauduleusement soustrait une somme d'au moins onze mille francs au préjudice de Dieudonné Coune et commis un homicide volontaire sur sa personne. 1918.
- 11. Contre Jean Libens (° Mons-lez-Liège le 31 mars 1898), Jules Joiret (° Mons-lez-Liège le 30 décembre 1894), Jean Sior (° Saint-Georges le 4 mai 1886), Guillaume Paulus (° Horion-Hozémont le 15 novembre 1872) et Léon Roba (° Flémalle le 11 avril 1889) accusés d'avoir le 1er octobre 1917 commis un vol avec violences et armes. 1918.
- 12. Contre Louis Taillard (° Antheit le 29 septembre 1884) accusé d'avoir le 28 juin 1917 un vol avec violences dans une maison habitée au préjudice des époux Hella-Mignolet.
- 13. Contre Catherine Terwagne (° Yernée-Fraineux le 27 avril 1877) accusée d'avoir à Liège le 7 août 1917 commis un faux en écriture.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
119