Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 30, Janvier - juin 1815. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Philippe Derousseau (° Andrimont vers 1784) et Jean Touillet (° Grand-Rechain vers 1775) accusés d'avoir à Battice dans la nuit du 13 au 14 juillet 1814 commis un vol au préjudice de Winand Paulin.
- 2. Contre Hubert Hanot (° Burdinne vers 1765) accusé d'avoir à Burdinne le 12 mai 1814 commis un vol au préjudice de Pierre Jadoul.
- 3. Contre Jean François (° Vinalmont vers 1777) accusé d'avoir à Vinalmont le 30 août 1814 commis une tentative d'homicide volontaire sur la personne d'Antoine Freson et un vol.
- 4. Contre Anne Braten (° Hildesheim (DE) vers 1791) accusée d'avoir à Eupen le 20 juin 1814 commis un vol au préjudice de Charles Solex.
- 5. Contre Marie Requilé (° Charneux vers 1789) accusée d'avoir à Neufchâteau le 28 décembre 1811 commis un homicide volontaire sur la personne de son mari Henri Gilmart.
- 6. Contre Pierre Lorson (° Liège vers 1789) accusé d'avoir à Seraing dans la nuit du 26 au 27 octobre 1814 commis un vol au préjudice de Guillaume Doeteur.
- 7. Contre Mathieu Lepafve (° Liège vers 1796) accusé d'avoir à Liège dans la nuit du 24 au 25 août 1814 commis un vol avec effraction au préjudice de Jean Keppenne.
- 8. Contre Jean Putzeye (° Tourinne vers 1786) et Marie Putzeye (° Tourinne vers 1797) accusés d'avoir à Boëlhe le 2 août 1814 commis un vol au préjudice de Marc Lhoest.
- 9. Contre Jean Schyns (° Moresnet vers 1785) accusé d'avoir Kettenis le 30 juillet 1814 porté des coups à Marie Deneve.
- 10. Contre Wathieu Leclercq (° vers 1760) accusé d'avoir à Boncelles dans la nuit du 13 au 14 décembre 1814 commis un vol avec escalade au préjudice de Joseph Paquay.
- 11. Contre Toussaint Vielvoye (° Petit-Rechain vers 1793) accusé d'avoir à Dison le 23 septembre 1814 commis un vol au préjudice de Jean Stutten.
- 12. Contre Marie Godlaine (° Grâce vers 1770) accusée d'avoir à Liège en octobre ou novembre 1814 commis un vol au préjudice de François Thonon.
- 13. Contre Marie Massart (° Ans vers 1786) accusée d'avoir à Liège en 1814 commis des vols au préjudice de François Henry.
- 14. Contre Marie Camut (° Verviers vers 1762) accusée d'avoir commis une banqueroute frauduleuse.
- 15. Contre Ignace Leclercq (° Moustier-sur-Sambre vers 1775), Nicolas Leclercq (° vers 1774), Noël Kortijs (° vers 1778) et Jean Renotte (° Momalle vers 1789) accusés d'être des forçats évadés.
- 16. Contre Gilles Nibus (° Stavelot vers 1773) accusé d'avoir à Rivage dans la nuit du 11 au 12 novembre 1812 commis un vol avec escalade au préjudice de Pierre Isar.
- 17. Contre Gérard Delhalle (° Amay vers 1768) et Jean Goffin (° Rotheux vers 1766) accusés d'avoir à l'audience du tribunal de police de Huy du 3 février 1815 fait une fausse déclaration.
- 18. Contre Érasme Donceel (° Hozémont vers 1779), Henri Boone (° Saint-Georges vers 1783) et Michel Delvenne (° Saint-Georges vers 1751) accusés d'avoir à Grâce-Montegnée dans la nuit du 21 au 22 janvier 1814 commis un vol avec effraction au préjudice d'Arnold Srosmann.
- 19. Contre Guillaume Dumoulin (° Herstal vers 1754), Pierre Beaujean (° Liège vers 1772) et Medard Gele (° Herstal vers 1758) accusés d'avoir à Liège du 15 au 16 avril 1814 commis un vol au préjudice de Lhoest.
- 20. Contre Joseph Mouzon (° Liège vers 1763), Marguerite Bays (° Liège vers 1775), Antoine Mouzon (° en Hongrie vers 1795), Joseph Mouzon (° Liège vers 1797) et Noël Mouzon (° Liège vers 1800) accusés d'avoir à Liège pendant la nuit du 24 avril 1814 commis un vol avec effraction sur un chemin public au préjudice d'Henri Deusner.
- 21. Contre Léonard Ploemen (° vers 1788) accusé d'avoir à Andrimont du 12 au 13 septembre 1814 commis un vol au préjudice de Godfroid Georges.
- 22. Contre Marie Godinas (° Forêt vers 1792) accusée d'avoir à Petit-Rechain le 22 décembre 1814 commis un vol au préjudice de Bernard Jupsin.
- 23. Contre Marie Sepulchre (° Seraing vers 1782) et Léonard Lambermont (° Seraing vers 1775) accusés d'avoir à Seraing dans la nuit du 7 au 8 juillet 1814 commis un vol avec escalade au préjudice de Robert Robert.
- 24. Contre Georges Plumier (° aux Awirs vers 1757) accusé d'avoir à Saint-Nicolas en mai 1813 commis un vol au préjudice de la houillère des bons buveurs.
- 25. Contre Jean Gabriel (° aux Awirs vers 1780) accusé d'avoir à Seraing dans la nuit du 26 au 27 octobre 1814 commis un vol au préjudice de Guillaume Docteur.
- 26. Contre Bertrand Noidré (° Spixhe vers 1795) et Catherine Maquinay (° Soiron vers 1771) accusés d'avoir à Sart dans la nuit du 21 au 22 février 1813 commis un vol avec effraction au préjudice de Marie Maron.
- 27. Contre Jacques Wereaux (° vers 1772) accusé d'avoir à Tourinne le 31 août 1814 commis un vol avec escalade au préjudice de Martin Haneffe.
- 28. Contre François Heinders (° Sint-Martens-Voeren le 19 février 1814) accusé d'avoir à Sint-Martens-Voeren le 19 février 1814 commis un homicide volontaire sur la personne de Jean Cleusens.
- 29. Contre Servais Drouguet (° Charneux vers 1783) accusé d'avoir à Jalhay le 11 mars 1814 commis des tentatives d'homicides volontaires sur les gardes forestiers Mestré et Denis.
- 30. Contre Jean Smetz (° Aubel vers 1781) accusé d'avoir à Clermont le 21 avril 1813 commis un vol avec effraction au préjudice de Joseph Corman.
- 31. Contre Marguerite Sendron (° vers 1759) et Marguerite Hay (° Verlaine vers 1789) accusées d'avoir à Huy le 20 novembre 1814 commis des vols au préjudice de la dame Henkart.
- 32. Contre Vincent Jamagne (° Huy vers 1765) accusé d'avoir à Huy le 2 novembre 1814 commis un vol avec effraction au préjudice de la ville.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
30