Cour d'assises Liège
Inventaire des archives de la cour d'assises de Liège, 1794-1994
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 25, Mars - septembre 1813. 1 volume
Subitems
- 1. Contre Jean Mossay (° Harre vers 1757), François Méan (° Amay vers 1787) et Jean Lambert (° Ferrières vers 1773) accusés d'avoir à Forêt en 1811 fait des faux en écritures publiques.
- 2. Contre Catherine Denis (° Jemeppe vers 1759) et Élisabeth Lorette (° Jemeppe vers 1777) accusées d'avoir à Jemeppe le 14 mars 1813 commis un vol avec effraction.
- 3. Contre Marie Anne Dethier (° Soiron vers 1774) Marie Joseph Dubois (° Soiron vers 1787) et Marie-Barbe Bonsang (° Melen vers 1764) accusées d'avoir à Ayeneux le 16 juin 1813 commis un vol avec effraction au château de Wégimont.
- 4. Contre Hubert Nottet (° Herstal vers 1771) et Marie-Agnès Longdoz (° Herstal vers 1768) accusé d'avoir à Herstal le 3 juillet 1811 commis un vol avec effraction au préjudice de Pétronille Grandjean et à Herstal le 28 mai 1812 commis un vol avec effraction au préjudice de Marie Gilkin.
- 5. Contre Jean-Hubert Delfosse (° 's-Gravenvoeren en 1791) accusé d'avoir à 's-Gravenvoeren le 16 juillet 1812 commis un vol au préjudice de Jean Vandeberg.
- 6. Contre Gérard Bouvroy (° Haccourt vers 1753) accusé d'avoir à Herstal le 4 août 1812 commis un vol au préjudice de Jean Libert.
- 7. Contre Constant Radoux (° Haccourt vers 1769), Lambert Warnier (° Haccourt vers 1781), Claude Demollin (° Haccourt vers 1776) et Jean Joseph Demollin (° Haccourt vers 1781) accusés d'avoir à Haccourt le 18 février 1812 tendu un guet-apens et blessé Henri Demaret.
- 8. Contre Marie-Catherine Lizée (° Huy vers 1759) et Anne-Marie Chaton (° Huy vers 1765) accusées d'avoir à Huy en 1811 commis un vol au préjudice d'Étienne Masson.
- 9. Contre Joseph Hoche (° Haccourt vers 1778) accusé d'avoir à Mesch le 3 mai 1812 et à Moelingen le 25 mai 1812 volé des ruches d'abeilles à Jean Dirix, Jean-Théodore Vanhoeven et à Guillaume Geurten.
- 10. Contre François Mawet (° Bellaire vers 1763) accusé d'avoir à Hollogne-aux-Pierres le 12 nivôse an VIII commis un vol avec violence au préjudice de Pierre Hanzé.
- 11. Contre Jean Volon (° Pousset vers 1762) accusé d'avoir à Liège le 24 septembre 1811 commis un faux témoignage.
- 12. Contre Jean-François Poty (° Burdinne vers 1793) accusé d'avoir à Burdinne le 10 août 1812 commis un vol avec effraction au préjudice de Nicolas Matagne.
- 13. Contre Pierre Drèze (° Dison vers 1778), Pierre-François Drèze (° Andrimont vers 1740) et Henri Lutaster (° Dison vers 1763) accusés d'avoir à Dison en mai 1809 fait une banqueroute frauduleuse.
- 14. Contre Marie Joseph Gabriel (° Borlez vers 1796) accusée d'avoir à Oreye le 19 août 1812 commis un vol au préjudice de Joseph Bertrand.
- 15. Contre Marie Doyen (° Lixhe vers 1783) accusée d'avoir à Seraing d'avril à octobre 1813 commis des vols au préjudice de François Pierrard.
- 16. Contre Pierre Severin (° Villen vers 1758) accusé d'avoir à Gemmenich le 25 novembre 1811 commis un homicide volontaire sur la personne de son épouse Marie Roix.
- 17. Contre Jean Maréchal (° Vielsalm vers 1796) et Antoine Etienne (° Vielsalm vers 1795) accusés d'avoir à Vielsalm en mai 1812 commis des vols avec effraction chez la veuve de Bernard Otte.
- 18. Contre Renier Baar (° Herstal vers 1782), Pierre Joseph Baar (° Herstal vers 1782) et François Baar (° Herstal vers 1770) accusés d'avoir à Herstal le 17 février 1812 commis des vols avec armes et violence au préjudice de Jean-Pierre Winand.
- 19. Contre Lambert Nizet (° Charneux vers 1792) accusé d'avoir à Aubel le 5 juin 1812 commis un homicide volontaire sur la personne de Nicolas Snyders.
- 20. Contre Anne-Marie Thoelen (° Goetsenhoven), Anne Gertrude Frantzen veuve Pierraerts (° Melveren vers 1756) et Henri Pierrarts (° Sint-Truiden vers 1795) accusés d'avoir à Benderveld le 13 mars 1810 commis un vol au préjudice de Jean Simons.
- 21. Contre Marie Anne Dubois (° Beaufays vers 1778) accusée d'avoir à Verviers au début de 1812 commis un vol au préjudice de Jean Ortmans.
- 22. Contre Mathieu Neven (° Sint-Pieters-Voeren vers 1773) accusé d'avoir à Aubel le 31 août 1811 commis un homicide volontaire sur la personne de Gilles Wesphal.
- 23. Contre Marie Driane (° Forêt vers 1782) accusée d'avoir à Verviers en août-septembre 1812 commis un vol au préjudice de Théodore Boverie.
- 24. Contre Noël Henrard (° Spa vers 1759) accusé d'avoir à Spa le 5 mai 1812 commis un vol avec effraction au préjudice de Toussaint Courtejoie.
- 25. Contre Mathieu Deblon (° Spa vers 1794) accusé d'avoir à Verviers le 31 mars 1812 volé avec effraction chez Martin Simonis.
- 26. Contre Guillaume Claessen (° Wollseifen (DE) vers 1784) accusé d'avoir à Wolseiffen le 7 mai 1812 commis un vol au préjudice de la veuve Kauffmann.
- 27. Contre Erasme Demoulin (° Mortier vers 1766) accusé d'avoir à Verviers le 19 avril 1812 commis un vol au préjudice de Pierre Vanderghein.
- 28. Contre Zacharie Homberg (° Maastricht (NL) vers 1762), Théodore Stoltenhoff (° Eschweiler (DE) vers 1773) et Jean Pierre Maasen (° Eschweiler vers 1776) accusés d'avoir supposé des dettes passives ou de détournement ou de banqueroute frauduleuse.
- 29. Contre Henri-François Piette (° Seraing vers 1752) et Thomas Jacquemin (° Flémalle-Grande vers 1783) accusés d'avoir à Seraing le 16 novembre 1812 commis un homicide volontaire sur la personne d'Agnès Deflandre.
- 30. Contre Jacques Delcommune (° Villers-aux-Tours vers 1780), Dieudonnée Bourgeois (° Rotheux-Rimière vers 1789) et Jean Gilles Michel Bourgeois (° Rotheux-Rimière vers 1785) accusés d'avoir à Rotheux-Rimière le 14 avril 1812 commis un homicide volontaire sur la personne de Marie-Henriette Derouwa.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
F21 -
25